COMMUNIQUE DE PRESSE SUR L’ACCESSIBILITE AU LOGEMENT

L’accès au logement reste difficile pour des familles ordinaires et leurs enfants, notamment dans le quartier européen de Bruxelles, malgré les +/- 130.000 m2 en projet ou en construction dans le cadre du Schéma Directeur de ce quartier, et pour être plus précis, en raison de l’absence ou de l’insuffisance de cahiers des charges permettant l’accès au logement à des conditions financières et écologiques soutenables, pour les familles bruxelloises.

Le rôle international de Bruxelles sera nécessairement abordé dans les négociations en vue de la formation d’un gouvernement fédéral. Les habitants souhaitent que leurs conditions de vie et de revenus soient prises en compte dans ce contexte.

A cet égard, il est bien nécessaire de développer une politique de construction de logements à prix conventionnés, encouragée par une TVA à 6%, réservée aux familles qui accèdent pour la première fois à la propriété et satisfont au plafond de revenus fixé dans le contexte régional belge (pour Bruxelles, il convient de se référer aux conditions de revenus pour l’accès aux programmes du Fonds du Logement et de la SDRB). Les logements en construction ou en projet sur des terrains publics, en particulier fédéraux, ainsi que ceux qui pourraient bénéficier de la TVA à 6% sur des terrains privés, ne devraient être commercialisés à l’avenir que sur base d’une clause anti-spéculative. Par cette clause, les habitants accédant à la propriété s’engagent à occuper le logement pendant une période de 10 ans.

De plus, il conviendrait de prévoir un droit de préemption de la Région pour toute revente dans les 20 ans, avec prix de rachat calculé sur l’intérêt moyen proposé par les bons d’Etat sur la même période (en tenant compte des investissements liés à l_entretien du bien). Bien évidemment, tout logement neuf qui souhaiterait bénéficier de l’avantage de la TVA réduite à 6% devra respecter les normes les plus avancées en matière de performances énergétiques du bâtiment, d’isolation acoustique et de normes de confort.

Sur base de conditions et garanties supplémentaires à fixer par le Gouvernement de la Région de Bruxelles, les mesures proposées en matière de TVA s’appliqueront aux immeubles de logements à construire, notamment sur l’îlot Van Maerlant, propriété de l’Etat belge vendue le 27 juin dernier, et sur tous les terrains expropriés ou en cours d’expropriation pour cause d’utilité publique.

Pour toute question sur l’accès au logement dans la Région de Bruxelles et plus spécialement dans le quartier européen, veuillez prendre contact :

AQL, Association du Quartier Léopold

tel 02 648 89 38 – e-mail aql@brutele.be

BRAL, Brusselse Raad voor het Leefmilieu

Tel 02 217 56 33 – e-mail bral@bralvzw.be

GAQ, Groupe d’animation du Quartier Européen de la Ville de Bruxelles

Tel 02 735 87 95 – e-mail gaqne@hotmail.com

IEB, Inter Environnement Bruxelles

Tel 02 223 01 01 – e-mail info@ieb.be