Lettre de l’AQL à Charles Picqué : affectation des charges d’urbanisme

rue Godecharle vue du mail, septembre 2008 - Photo Stéphane Lagasse

AQL association du quartier léopold et européen de bruxelles asbl

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Bruxelles, le 11 février 2008

Monsieur Charles Picqué

Ministre-Président de la Région

de Bruxelles-Capitale

9, rue Ducale

1000 Bruxelles

Monsieur le Ministre-Président,

Notre association participe depuis 2002 aux travaux du « Comité permanent de suivi » institué par la convention du 6 mars 2002 conclue entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Commune d’Ixelles et les investisseurs privés regroupés dans la Société Espace Léopold (ci-après SEL).

Nous croyons utile de vous rappeler que l’article 12 de cette convention du 6 mars 2002 stipule que le Comité de suivi s’engage à entendre les propositions de ses membres relatives à la gestion de l’espace public et que ce Comité de suivi a également reçu compétence pour remettre des avis sur la concrétisation des projets de l’espace Bruxelles-Europe ainsi que du suivi des accords antérieurement conclus à ce sujet, y inclus l’accord-cadre du 30 juin 1988 Région*-SEL-AQL. (* càd à l’époque le gouvernement belge, qui reste présent en 2008 dans les garanties d’assistance mutuelle et de bonne fin, fournies aux acteurs privés, dont la SEL et l’AQL)

C’est sur la base de ces dispositions contractuelles que notre association entend veiller à l’exécution pleine et entière de l’article 6 de la convention du 6 mars 2002 qui prévoit l’affectation d’un budget (à charge du partenaire privé) à des charges d’urbanisme aux abords immédiats du site Espace Léopold.

Le budget ainsi disponible depuis mars 2002 est de l’ordre de six millions d’euros.

A notre connaissance, ce budget reste totalement à affecter.

Notre association entend proposer la réalisation de trois projets concrets pour l’utilisation de ce budget de charges d’urbanisme. Ces trois projets sont budgétés, dotés de plans et/ou de certificats/permis et peuvent être très rapidement mis en œuvre. Ces trois projets s’inscrivent dans la ligne des objectifs que fixent les accords qui ont été conclus par la Région depuis 1988 avec et/ou au bénéfice de notre association, c’est-à-dire le maintien d’un tissu urbain et social cohérent autour des bâtiments européens au quartier Léopold, et la protection du patrimoine.

Le « Comité permanent de suivi » est convoqué le 14 février 2008 à 9 h au siège de la SEL, 27 rue Godecharle à Ixelles.

La Région n’ayant plus délégué de représentant de niveau décisionnel à ces réunions du « Comité permanent de suivi » depuis plusieurs années, nous vous demandons instamment de prendre les dispositions pour que la Région soit représentée à cette réunion à un niveau adéquat.

Indépendamment de ce qui précède, nous souhaitons par ailleurs attirer votre attention sur le fait que d’autres problèmes restent actuellement encore en suspens dans le cadre du « Comité permanent de suivi », faute d’intervention appropriée. Nous citons de manière exemplative et non exhaustive :

 Circulation / stationnement et entrée-sortie du parking de l’immeuble D3 ;

 Gestion en faveur des riverains du parking de l’immeuble D4 ;

 Sécurité des tiers, c à d des riverains, à l’occasion des travaux de construction des immeubles du Parlement Européen, et de travaux annexes tels la démolition/reconstruction du pont de la chaussée de Wavre, pendant 20 mois, en 2008 et 2009 ;

 Etc.

Enfin et surtout, nous souhaitons vous rappeler l’exigence constante de notre association depuis de nombreuses années en vue de la réalisation des engagements antérieurement pris en matière de construction de logements à prix conventionnés, c’est-à-dire à des prix accessibles à des familles bruxelloises d’un niveau de revenus moyen. C’est la condition indispensable du maintien d’un tissu urbain cohérent dans ce quartier.

Tout ce que nous demandons s’inscrit dans le droit fil du discours des responsables politiques depuis des années, lesquelles ont soutenu activement, à leurs niveaux de responsabilités, l’implantation du Parlement Européen à Bruxelles, dans un tissu urbain et social préexistant et toujours bien présent. Nous voulons dès lors croire que notre courrier recevra une suite favorable de votre part et qu’à la réunion du 14 février prochain, un responsable de niveau décisionnel de la Région bruxelloise y assistera.

Il va sans dire que nous tenons nos agendas à votre disposition pour vous rencontrer si vous souhaitez nous entendre au sujet de ce qui précède et plus précisément au sujet des trois projets concrets que nous entendons proposer, dans le cadre de l’exécution des engagements antérieurement souscrits.

Nous vous prions d’agréer, M. le Ministre Président, l’expression de notre haute considération.

Paul Jamoulle, Président

Henri Bernard, Administrateur-délégué

Cc : M. Guy Verhofstadt, premier Ministre /
M. Benoît Cerexhe, Ministre de l’Economie de la Région bruxelloise /
M. Willy Decourty, bourgmestre de la commune d’Ixelles /
M. Alain Radelet, administrateur délégué de SEL /
M. Elio Di Rupo, Président du PS /
Mme Joëlle Milquet, Présidente du CDH