Résolution du Conseil d’administration de l’AQL du 3 mars 2008 à propos du Comité Permanent de Suivi

1. Le choix du maître d’œuvre Infrabel / TUC-Rail a été de maintenir la circulation sur le pont Wavre. Ce choix accroît singulièrement les risques de sécurité pour les tiers que sont les riverains (ainsi que pour les visiteurs et agents du Parlement et du Muséum). De plus, ce choix prolonge les travaux d’au moins 8 mois.

2. Pour les travaux du pont Wavre conduits par Infrabel / TUC-Rail, l’AQL demande à la Région et à la Commune de prolonger le Comité de Suivi créé par la Convention du 6 mars 2002 pour les travaux de construction du Parlement. Cette prolongation, étendue aux travaux d’Infrabel / TUC-Rail, permet de renverser la charge de la preuve en faveur des tiers que sont les riverains, via la référence à l’accord-cadre SEL-AQL du 30 juin 1988 et à son article 3.

3. L’AQL demande à la Région d’appuyer la demande adressée à TUC-Rail d’inviter au cours de la réunion du 12 mars du Comité de Suivi, son Coordinateur Santé/Sécurité au sens de l’AR du 25 janvier 2001, ainsi que de faire une présentation de l’étude préalable des risques (obligatoire aux termes de cet arrêté).

4. Suite aux demandes de l’AQL, nous notons avec intérêt qu’Infrabel / TUC-Rail est en train de prendre des dispositions pour rendre accessible 24h/24 sa Cellule Riverains et de mettre celle-ci sous numéro vert. Cependant, cette amélioration ne rencontre ni le prescrit de l’AR du 25 janvier 2001 sur le Coordinateur Sécurité/Santé, ni la protection des tiers offerte par l’article 3 de l’accord-cadre SEL-AQL, et toujours d’application en 2008 via l’article 12 du Comité de Suivi pour les travaux du Parlement de la Convention du 6 mars 2002.

5. L’AQL demande à la Région d’appuyer sa demande insistante auprès d’Infrabel/ TUC-Rail en vue de conclure avec les riverains (AQL, Parlement et Muséum) une convention équivalente à l’accord-cadre. A défaut, la Région devra décider que la Convention du 6 mars 2002 et de son article 12, et donc de l’article 3 de l’accord-cadre, est d’application pour les travaux du pont Wavre, conduits par Infrabel / TUC-Rail.

6. Le Cabinet du Bourgmestre d’Ixelles, dans l’article du Soir du 29 février établit un constat de carence en ce qui concerne l’affectation des effectifs de la zone de police de Bruxelles-Ixelles « Nous n’avons pas d’homme à placer sur le terrain ». Or il s’agit certes de la circulation, mais aussi et surtout de la sécurité. N.B. : En contraste avec la pauvreté des moyens d’Ixelles, c à d 3 Inspecteurs, la DTI de Bruxelles-Ville, 20 fois plus nombreuse, ne se limite pas à la seule compétence en matière de signalisation routière. De plus, le fonctionnaire ixellois Mr Detienne qui surveillait l’exécution des permis chantier délivrés par Ixelles est décédé et n’a toujours pas été remplacé (il faudra nommer des fonctionnaires compétents, volontaires et prêts à payer de leur personne).

Dès lors, l’AQL demande à la Région d’attirer l’attention d’Ixelles sur le fait qu’en l’absence de moyens, un pouvoir communal ne peut prétendre exercer seul et de manière exclusive la surveillance des chantiers du point de vue de la sécurité, la santé et la tranquillité des riverains et de tous les tiers qui traversent le chantier et ses abords. Dès lors, il serait malvenu que la Région et Ixelles n’appuient pas les justes demandes de l’AQL en ce qui concerne la mise en œuvre par Infrabel/TUC-Rail de l’AR du 25 janvier 2001 sur la Coordination Sécurité/ Santé et en ce qui concerne l’extension de la compétence du Comité de Suivi du 6 mars 2002 et de l’accord-cadre du 30 juin 1988.