Statuts de l’AQL

Dénomination : « ASSOCIATION DU QUARTIER LEOPOLD ET EUROPEEN DE BRUXELLES » ASBL

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Vautier 44 à 1050 Bruxelles

N° d’entreprise : 0434.110.236

L’ assemblée générale et le Conseil d’administration du 3 décembre 2007 ont décidé :

Le nom de l’Association est complété comme suit : Association du Quartier Léopold et Européen de Bruxelles.

Dorénavant, en date du 3 décembre 2007, le conseil d’administration se compose comme suit :

PREAMBULE DES STATUTS

Les soussignés :

ont convenu de constituer le 2 mai 1987 une association sans but lucratif dénommée « Association – Quartier Léopold – Jardin de l’Europe » dont les statuts ont été publiés aux annexes du Moniteur belge du 29 octobre 1987 (pp. 7266 et 7267). L’association sous la forme juridique d’ASBL a succédé à l’association de fait « Comité des Habitants du Quartier Léopold » dont elle a repris et assume les droits et obligations ainsi que le patrimoine et dont elle conserve l’usage du nom.

Lors de la séance de l’assemblée générale du 18 décembre 2004, où plus de deux tiers des membres de l’association étaient présents ou représentés, il a été décidé, à la majorité qualifiée requise par l’article 8 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, de modifier la dénomination de l’association et d’adopter les statuts coordonnés, modifiant les statuts originaux, comme suit :

STATUTS COORDONNES

TITRE I: DENOMINATION, SIEGE, BUT, DUREE

Article 1er :
L’association prend la dénomination « Association du Quartier Léopold » ASBL. Il s’agit d’une association sans but lucratif belge régie par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 2 :
Son siège social est établi rue Vautier, 44 à 1050 Ixelles, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Le transfert du siège social résulte d’une délibération de l’assemblée générale.
Toute modification du siège social sera publiée, dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur belge.

Article 3 :
L’association a pour but de défendre les intérêts des habitants et des entreprises, notamment en promouvant par tous moyens adéquats la qualité de la vie urbaine, la rénovation de l’habitat et des îlots mixtes, le développement des services urbains et des équipements publics, entre autres dans le quartier européen sur le territoire de Bruxelles-Ville, Ixelles et Etterbeek, et notamment par :

 l’amélioration de l’environnement urbain, ce qui constitue le facteur clé d’une élévation de la qualité de vie des citadins comme de la stratégie de développement de l’économie urbaine;

 les approches globales nécessaires au développement de l’économie urbaine, couvrant l’emploi, le patrimoine immobilier, les équipements, les services urbains, le logement, le secteur culturel public et marchand, le secteur associatif;

 une planification et une réglementation efficaces de la circulation, prenant en considération l’encouragement à l’usage des transports en commun;

 les mesures concrètes assurant la rénovation et la réaffectation du patrimoine bâti à usage de logement et d’entreprise, à l’exclusion des surfaces de bureau de plus de 200 mètres carrés d’un seul tenant, par les pouvoirs publics, les propriétaires privés, les locataires, les entreprises et les associations; en offrant des solutions concrètes d’amélioration de l’habitat pour ceux qui en ont le plus besoin et, dans le cas d’une réhabilitation d’un groupe d’Îlots, en permettant aux résidents actuels d’y rester;

 l’implantation et le développement d’entreprises mettant en oeuvre les technologies nouvelles, en particulier dans le domaine de la communication, de l’information, et de la création culturelle, dans le cadre d’Îlots mixtes de logement et d’entreprise;

 la satisfaction de nouveaux besoins culturels et récréatifs, et le développement complémentaire d’emplois dans le secteur culturel marchand et dans le secteur associatif;

 le développement au niveau local et de quartier de nouveaux services publics, associatifs ou privés;

 le développement, l’entretien et la gestion efficace des équipements urbains existants ainsi que la création de nouveaux équipements.
L’association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement au but qu’elle poursuit. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son but.

Article 4 :
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut, en tout temps, être dissoute.

TITRE II : MEMBRES, ADMISSIONS, SORTIES

Article 5 :
Le nombre des membres de l’association est illimité, sans pouvoir être inférieur à cinq.
Les membres fondateurs ainsi que les associés qui adhèrent après la fondation de l’association jouissent des mêmes droits et obligations et sont désignés ci-après sous le titre de membres.
Le registre des membres est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Article 6 :
Les personnes qui désirent adhérer à l’association soumettent leur candidature écrite au conseil d’administration qui en délibère à sa prochaine réunion. Si cette candidature est rejetée par le conseil d’administration, celle-ci sera portée en priorité à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.

Article 7 :
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission au conseil d’administration. Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste. L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des présents ou représentés. Le conseil d’administration peut suspendre jusqu’à la décision de l’assemblée générale les membres qui auraient agi en contradiction des statuts de l’association et en particulier du but poursuivi par celle-ci.

TITRE III : ASSEMBLEE GENERALE

Article 8 :
L’assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président de l’association, et en son absence, par un vice-président. Le président désigne le secrétaire de séance.

Article 9 :
Les attributions de l’assemblée générale sont :
1°) de modifier les statuts et prononcer la dissolution de l’association en se conformant aux dispositions légales en la matière ;
2°) de nommer et révoquer les administrateurs et commissaires, fixer leur rémunération dans le cas où une rémunération leur serait attribuée, et de donner la décharge aux administrateurs et aux commissaires;
3°) d’approuver annuellement les budgets et les comptes ;
4°) d’exclure un membre ;
5°) de transformer l’association en société à finalité sociale et d’exercer tous autres pouvoirs découlant de la loi et des statuts.
6°) d’approuver la stratégie de l’association.

Article 10 :
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu’ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, si la modification porte sur l’un des buts en vue desquels l’association s’est constituée, elle ne sera adoptée qu’à la majorité des quatre cinquième des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Toute modification aux statuts sera publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge.

Article 11 :
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration et/ou l’administrateur-délégué dans les cas prévus par la loi ou les statuts ou lorsqu’un cinquième au moins des membres en fait la demande.
Le conseil d’administration et/ou l’administrateur-délégué sont tenus de convoquer l’assemblée générale au moins une fois par an dans les six mois de la clôture des comptes. Cette assemblée annuelle obligatoire est dénommée « Assemblée Générale Ordinaire ».

Article 12 :
Les membres sont convoqués aux assemblées générales par lettre adressée huit jours au moins avant la réunion de l’assemblée. Les convocations contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée d’un nombre de membres au moins égal au vingtième doit être portée à l’ordre du jour.
Les membres pourront se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre.

Article 13 :
L’ordre du jour adressé aux membres par lettre en annexe de la convocation à l’assemblée générale comporte obligatoirement un premier point libellé « adoption de l’ordre du jour » et un dernier point libellé « divers ». Toute question autre que la modification des statuts ou la dissolution de l’association peut être soulevée par un membre au début de l’assemblée, lors de l’adoption de l’ordre du jour, et doit être obligatoirement traitée au point divers de l’ordre du jour. La majorité de l’assemblée peut décider de modifier l’ordre dans lequel seront traités les points inscrits à l’ordre du jour et les questions soulevées mais ne peut décider de ne pas évoquer une question ou un point.

Article 14 :
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, le président a une voix prépondérante. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre. Aucun membre ne peut détenir plus de trois procurations.

Article 15 :
Les décisions ou résolutions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le Président et le secrétaire de séance. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Peut obtenir copie toute personne qui peut justifier d’un intérêt légitime et en fait préalablement la demande écrite. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur. Il en est de même de toute modification dans la composition du Conseil d’administration.

TITRE IV : CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 16 :
L’association est administrée par un conseil d’administration, composé de trois membres au moins, nommés et révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les membres. Le conseil d’administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée. Le mandat d’administrateur est de trois ans et est gratuit. Les administrateurs sont rééligibles.

Article 17 :
Le conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Le contenu de ce dernier ainsi que sa publicité doivent être conformes à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 18 :
Le conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus, à la seule exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à la compétence exclusive de l’assemblée générale. Il gère les affaires de l’association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Article 19 :
Le conseil d’administration peut inviter à siéger en son sein, avec voix consultative, toute personne dont la contribution serait utile à l’accomplissement de l’objet de l’association.

Article 20 :
Le conseil d’administration réunit et fait fonctionner tout groupe de travail qu’il juge adéquat en vue de réaliser l’objet de l’association. Les membres de l’association en sont informés et peuvent y contribuer s’ils le désirent.

Article 21 :
Le conseil d’administration désigne ou révoque en son sein un président, un ou des vice-présidents, un administrateur délégué, un trésorier et le cas échéant un président d’honneur.

Article 22 :
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assurées par un vice-président. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire de séance. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

TITRE V : DELEGATION DE POUVOIRS

Article 23 :
La gestion journalière de l’association est confiée à un administrateur délégué nommé en son sein par le conseil d’administration. Il est révoqué ad nutum par le conseil d’administration. Le mandat d’administrateur délégué est gratuit et il exerce individuellement ses attributions. Ce mandat est d’une durée de trois ans et est renouvelable. Le mandat prend fin automatiquement dans le cas où l’administrateur délégué n’est plus membre du conseil d’administration.
La gestion journalière comprend le pouvoir d’accomplir des actes d’administration ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l’association ou ceux qui, en raison tant de leur peu d’importance que de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention du conseil d’administration, ainsi que généralement la représentation de l’association.

TITRE VI : REPRESENTATION DE L’ASSOCIATION

Article 24 :
Tous actes engageant l’association sont signés, à moins d’une délégation spéciale du conseil d’administration, conjointement par l’administrateur délégué et par le président du conseil d’administration ou par un vice-président, en l’absence du président.

Article 25 :
Tous actes engageant l’association qui relèvent de la gestion journalière sont signés par l’administrateur délégué. Ces actes comprennent notamment la signature de la correspondance journalière, la représentation de l’association à l’égard de toute autorité ou administration, ou dans les procédures de concertation, la représentation en justice, la signature de tout reçu notamment de lettre recommandée, ainsi que toute mesure utile ou nécessaire à la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration ou de l’assemblée générale.

TITRE VII : COTISATION, BUDGETS ET COMPTES

Article 26 :
Le conseil d’administration fixe chaque année les taux de cotisation.

Article 27 :
Le taux de cotisation annuelle est fixé par le conseil d’administration, et au maximum au triple des montants ci-dessous:

 pour un membre individuel, vingt-cinq euros (25 €) ;

 pour un membre qui est propriétaire dans le quartier, cinquante euros (50 €);

 pour un membre qui exerce une profession dans le quartier ou pour une société, cent euros (100 €).
L’obligation de paiement de la cotisation est annuelle. Elle doit être remplie au plus tard le 31 décembre (fin de l’exercice social). Le paiement de la cotisation peut cependant être fractionné sur une base trimestrielle, semestrielle ou mensuelle.

Article 28 :
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 29 :
Les comptes de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis par le conseil d’administration à l’assemblée générale ordinaire visée à l’article 11 des statuts, et au plus tard dans les six mois suivant la clôture de l’exercice. Les comptes sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement.

TITRE VIII : CONTROLE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

Article 30 :
Le commissaire aux comptes désigné par l’assemblée générale est chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Ce commissaire aux comptes peut être choisi en-dehors de l’association et être membre d’une société d’expertise comptable et/ou d’audit reconnue par la profession au plan national ou international. Le commissaire aux comptes est choisi pour trois années et rééligible. Son mandat est exercé gratuitement.
Le conseil d’administration devra suivre, concernant la tenue des livres et comptes, et la présentation du bilan annuel et du projet de budget, les directives données par le commissaire aux comptes.

TITRE IX : DISSOLUTION, LIQUIDATION

Article 31 :
En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne, dans les formes requises pour la modification du ou des buts de l’association, un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.
Après l’acquittement du passif, l’actif net de l’avoir social devra être affecté à une association poursuivant de manière désintéressée un but semblable à celui de la présente association. Cette association sera choisie par l’assemblée générale se prononçant à la majorité simple des voix.
Ces décisions ainsi que les noms et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur belge.

Henri BERNARD, Administrateur-délégué